Le présent site est édité par la société SCI DU TREYVE, immatriculée au RCS sous le numéro 449 828 920 00016, dont le siège social est situé à SAINT-ÉTIENNE (42000), France.
Le site permet la réservation et le paiement en ligne de logements destinés à la location saisonnière.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation en ligne de logements proposés par SCI DU TREYVE.
Toute réservation effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Description des logements
Les logements proposés sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies et les descriptions n’ont pas de valeur contractuelle. Seuls les éléments précisés dans la confirmation de réservation feront foi.
4. Réservation
La réservation devient ferme et définitive après validation du paiement en ligne. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
Le client doit être majeur et capable juridiquement de conclure un contrat.
5. Tarifs
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les charges (eau, électricité, chauffage) sauf mention contraire.
Le montant total est précisé avant la validation définitive de la réservation.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via une plateforme de paiement sécurisée.
Le site accepte les moyens suivants : carte bancaire, virement, ou tout autre mode précisé lors de la réservation.
7. Conditions d’annulation
Annulation par le client :
Jusqu’à 14 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.
Moins de 14 jours : aucun remboursement sauf accord exprès.
Annulation par le propriétaire : En cas d’impossibilité de mise à disposition du logement, un remboursement total sera effectué sans frais supplémentaires.
8. Caution
Une caution peut être demandée et sera précisée au moment de la réservation. Elle sera restituée sous 7 jours après le départ, déduction faite d’éventuels frais de réparation ou de nettoyage.
9. Arrivée et départ
Arrivée : à partir de l’heure précisée dans l’e-mail de confirmation.
Départ : le jour indiqué dans la réservation avant l’heure limite définie.
Tout dépassement pourra donner lieu à une facturation supplémentaire.
10. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
occuper les lieux en bon père de famille ;
respecter le règlement intérieur du logement ;
ne pas dépasser le nombre de personnes autorisées ;
ne pas organiser d’événement festif sans autorisation préalable.
11. Responsabilité
La SCI DU TREYVE ne saurait être tenue pour responsable :
des vols ou dommages subis par les biens du locataire ;
d’un usage non conforme des logements ;
de tout désagrément imputable à un cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant l’adresse indiquée sur le site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SCI DU TREYVE.
